L’établissement par le présent article 6 d’une dérogation aux règles posées à l’article L. 132-8 du code du travail a pour effet indirect d’écarter la garantie des avantages individuels acquis qui existe dans le droit commun en cas de novation entraînant la perte d’effet d’une convention collective. Afin de rassurer les personnels du réseau de l’assurance chômage sur ce point, il est proposé de rétablir explicitement cette garantie et d’en préciser la portée essentielle en matière salariale.