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APRÈS L'ART. 2
N° 87
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 87

présenté par

M. Apparu

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :

L’article L. 611-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La gestion du bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants fait l’objet d’une convention établie entre l’université et l’institution mentionnée à l’article L. 311-7 du code du travail. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article additionnel vise à renforcer les liens entre le bureau d'aide à l'insertion professionnel des étudiants mis en place par la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités et la nouvelle institution de la présente loi. L'efficacité de ce bureau dépendra essentiellement des politiques de l'emploi menées par la nouvelle institution, et des relations entretenues par ces deux organisations.