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ART. 2
N° 89
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 89

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 2

Dans la première phrase de l’alinéa 24 de cet article, substituer au mot :

« avis »

le mot :

« approbation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Même objet que l’amendement précédent.

Le Directeur Général serait nommé par l’Etat. Mais le Conseil d’administration du futur opérateur disposerait d’un droit de veto.