ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poisson
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ARTICLE
Dans l'alinéa 53 de cet article, substituer aux mots :
« l'offre et la demande »
les mots :
« les offres et les demandes d'emploi ».
Amendement de cohérence.