RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
AMENDEMENT N° 116
présenté par
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.