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ART. 2
N° 141
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 141

présenté par

M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 15 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser la composition du conseil d'administration de l'institution nouvelle en veillant à la représentation de tous les acteurs du service de l'emploi.