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ART. PREMIER
N° 184
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 184

présenté par

Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce,
M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon,
M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue,
Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel,
M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 3 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) À la fin du troisième alinéa, les mots : « ainsi que les agences de placement privées mentionnées à l’article L. 312-1 » sont supprimés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de supprimer le recours aux agences de placement privé dans le cadre du service public de l’emploi. Effectivement, le recours aux agence de placement privé introduit par les dispositions de la loi cohésion sociale du 18 janvier 2005, n’ont pas prouvé leur efficacité en terme de placement des chômeurs et encore moins leur rentabilité.