ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre
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à l'amendement n° 42 de la commission des affaires culturelles
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à l'ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet amendement, après les mots :
« en particulier »,
insérer les mots :
« la structure et ».
Il convient de s’assurer de la prise en compte de l’ensemble des éléments composant la rémunération des agents concernés par l’amendement considéré.