ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poisson
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à l'amendement n° 275 de M. Tian
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à l'ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet amendement, substituer aux mots :
« l’offre et la demande »
les mots :
« les offres et les demandes d’emploi ».
Amendement de cohérence.