Cet amendement précise la définition du « dommage » afin d'y inclure les atteintes directement causées à l'environnement et à la santé publique. Le projet de loi soumet d’ailleurs la délivrance des autorisations des opérations au respect par les opérateurs de la réglementation technique édictée, « notamment dans l'intérêt de la sécurité des personnes et des biens et de la protection de la santé publique et de l'environnement » (articles 4 et 5).