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ART. PREMIER
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 avril 2008

OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Lasbordes, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« s’achève »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 de cet article :

« à la séparation du lanceur et de l’objet destiné à être placé dans l’espace extra-atmosphérique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.