AVANT L'ART. 21
ASSEMBLÉE NATIONALE
OPÉRATIONS SPATIALES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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AVANT L'ARTICLE
Rédiger ainsi l’intitulé du titre V :
« Dispositions relatives au code de la recherche ».
Amendement de cohérence avec le nouveau contenu de l’article 21.