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OPÉRATIONS SPATIALES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« ou sur »,
les mots :
« , sur des moyens ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.