ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
OPÉRATIONS SPATIALES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
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ARTICLE
Dans l’alinéa 1 de cet article, après le mot :
« opération »,
insérer le mot :
« spatiale ».
Amendement rédactionnel.