ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
OPÉRATIONS SPATIALES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 8 de cet article, substituer au mot :
« l’ »,
le mot :
« un ».
Amendement rédactionnel.
OPÉRATIONS SPATIALES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
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ARTICLE
Dans l’alinéa 8 de cet article, substituer au mot :
« l’ »,
le mot :
« un ».
Amendement rédactionnel.