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ART. 11
N° 22
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2008

OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 22

présenté par

M. Lasbordes

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ARTICLE 11

Dans l’alinéa 11 de cet article, substituer aux mots :

« l’opérateur ou la »,

le mot :

« un opérateur ou une ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.