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ART. 14
N° 23 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2008

OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 23 Rect.

présenté par

M. Lasbordes

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ARTICLE 14

Dans l’alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« aux alinéas précédents »,

les mots :

« aux 1° et 2° ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.