Il convient que soit précisé dans le décret que l’opérateur peut être dispensé de l’obligation d’assurance ou d’une autre garantie financière, notamment en dehors des phases de lancement, de manœuvre ou de désorbitation de l’engin spatial, comme c’est d’ores et déjà la pratique contractuelle suivie en matière d’assurance. En dehors de ces phases, l’opérateur est ainsi son propre assureur.