Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 9

N° 4 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

26 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 4 Rect.

présenté par

M. Pancher

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 23 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 533-9 – Les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d’animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, sont soumis à étiquetage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à informer le public de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’alimentation des animaux qu’il consomme. Il est en effet important d’informer le consommateur pour qu’il conserve sa liberté de choix.