Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Christian Ménard
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet article, après les mots :
« d’office »,
insérer les mots :
« ou à la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Offices parlementaires ont principalement pour rôle d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions. Dans le cadre de leur action, il paraît logique de leur permettre de saisir le Haut conseil des biotechnologies.