Le présent amendement a pour objectif, d’une part, d’insérer les dispositions introduites au Sénat relatives au devoir de réserve imposé aux membres du Haut conseil des biotechnologies dans le cadre de l’ensemble des règles déontologiques qui doivent nécessairement s’appliquer à ces membres, comme elles s’appliquent aux membres d’autres agences d’évaluation ou des autorités administratives indépendantes, et, d’autre part, de préciser son champ d’application en visant uniquement les avis du Haut conseil, la mention de toute question « ayant fait ou susceptible de faire l’objet d’une décision » pouvant être considérée comme particulièrement restrictive.