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ART. 3
N° 39
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 39

présenté par

M. Herth, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Peiro

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ARTICLE 3

Supprimer les alinéas 3 à 5 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement visant à déplacer les dispositions concernant uniquement les distances entre les cultures en fin d’article afin de rendre la lecture de celui-ci plus aisée. Elles seront réinsérées par le biais d’un amendement ultérieur.