Le Sénat a introduit au sein de l’article L. 663-8 un alinéa précisant que les distances entres les cultures « peuvent être révisées tous les deux ans sur la base de travaux scientifiques ».

Le présent amendement vise à étendre ce principe de révision périodique à l’ensemble des conditions techniques de coexistence et à le faire reposer non seulement sur des données scientifiques mais également sur celles issues de la surveillance biologique du territoire.