I. – Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« une variété génétiquement modifiée »,

les mots :

« un organisme génétiquement modifié ».

II. – En conséquence, dans le même alinéa, substituer aux mots :

« de l’organisme génétiquement modifié de cette variété »,

les mots :

« de cet organisme génétiquement modifié ».