Amendement visant à déplacer une disposition.

La mention, à cet endroit du texte, des apiculteurs, qui font de toute façon partie des agriculteurs, est à la fois incorrecte syntaxiquement et inopportune.

Un amendement ultérieur veillera cependant à ce que la situation des apiculteurs soit dûment prise en compte, d’une part, par la mention des ruches au même titre que les parcelles au 1° (alinéa 3) et, d’autre part, par la suppression de la référence à la mise en culture au 2° (alinéa 4).