Amendement rédactionnel.

Cet amendement est le premier d’une série d’amendements visant, d’une part, à ordonner les dispositions de l’article L. 251-1 du code rural, qui a été largement modifié lors de l’examen du texte au Sénat, et, d’autre part, à en extraire les dispositions contenues au II concernant la déclaration des parcelles où sont cultivés des organismes génétiquement modifiés, l’information des exploitants voisins et la tenue d’un registre, et ce afin de les rapprocher, au sein du code rural, des dispositions introduites aux articles 3 et 5.

En effet, de ces dispositions relatives à la transparence, découlent directement les dispositions des articles 3 et 5 sur la coexistence et la responsabilité : il est donc logique qu’elles figurent ensemble dans le code rural.