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ART. 6
N° 58
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 58

présenté par

M. Herth, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 6

Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« des effets »

les mots :

« de suivre l’apparition éventuelle d’effets ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.