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AVANT L'ART. 11 BIS
N° 93
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 93

présenté par

M. Herth, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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AVANT L'ARTICLE 11 BIS

Dans l’intitulé du chapitre V ter, supprimer les mots :

« en génomique végétale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est de permettre l’insertion ultérieure au sein du chapitre V ter d’un amendement concernant la valorisation de l’expertise dans la carrière des chercheurs, sans que celle-ci soit spécifiquement liée à un domaine de recherche particulier.