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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Herth, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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AVANT L'ARTICLE
Dans l’intitulé du chapitre V ter, supprimer les mots :
« en génomique végétale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de permettre l’insertion ultérieure au sein du chapitre V ter d’un amendement concernant la valorisation de l’expertise dans la carrière des chercheurs, sans que celle-ci soit spécifiquement liée à un domaine de recherche particulier.