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ART. 2
N° 104
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 104

présenté par

M. Pancher

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ARTICLE 2

Dans l’alinéa 12 de cet article, après le mot :

« composé »

insérer les mots :

« de manière paritaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le comité de la société civile est le mieux à même de tenir compte des résultats scientifiques pour donner un avis éclairé sur les choix éthiques, sociaux, économiques, territoriaux, environnementaux et sanitaires qui peuvent en résulter. Il est le seul à pouvoir amener sur ces questions des éléments d'informations et des questionnements non pris en compte par les travaux scientifiques existants.

Ces avis et informations sont tout aussi importants pour éclairer la décision politique que l'avis de scientifiques qui ne se prononcent qu'en l'état des connaissances scientifiques publiées.