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ART. 2
N° 105
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 105

présenté par

M. Pancher

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ARTICLE 2

Après l'alinéa 15 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Les représentants du comité de la société civile peuvent assister aux réunions du comité scientifique et réciproquement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but de garantir une plus grande cohérence entre les deux comités, une plus grande cohésion du Haut Conseil et une meilleure transparence.

Cette réciprocité permettrait également de faire en sorte que chaque comité rende réellement des avis éclairés et prudents car ils connaîtraient ainsi la teneur des débats de l'autre comité.