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ART. PREMIER
N° 112
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 112

présenté par

M. Grosdidier

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 4 de cet article, après le mot :

« modifié »,

insérer les mots :

« sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la France d’un cadre législatif permettant d’apaiser le débat en encadrant de manière stricte la culture des OGM. Il est très important que toutes les mesures soient prises pour empêcher tout dommage à l’environnement et à l’agriculture de qualité.