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ART. 2
N° 125
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 125

présenté par

M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 14 de cet article par la phrase suivante :

« Le Président du collège de la société civile assiste aux réunions du collège d’experts ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de permettre au Président du collège de la société civile d’assister aux réunions du collège d’experts sur les dossiers relatifs à l’utilisation confinée. Le principe de la transparence et de la circulation de l’information entre les différents membres du Haut conseil doit en effet s’appliquer.