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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 14 de cet article par la phrase suivante :
« Le Président du collège de la société civile assiste aux réunions du collège d’experts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de permettre au Président du collège de la société civile d’assister aux réunions du collège d’experts sur les dossiers relatifs à l’utilisation confinée. Le principe de la transparence et de la circulation de l’information entre les différents membres du Haut conseil doit en effet s’appliquer.