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ART. 2
N° 127
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 127

présenté par

M. Grosdidier

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 17 de cet article par les mots :

« , y compris des régions ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi prévoit que les associations de collectivités territoriales sont représentées au sein du collège de la société civile. L’amendement proposé vise à s’assurer que les régions comme les communes y seront représentées.