Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 128
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 128

présenté par

M. Grosdidier

----------

ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 18 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de permettre aux membres du Haut conseil de s’exprimer publiquement sans avoir à en référer au préalable au Président de cette instance. Dans un souci de transparence vis-à-vis des citoyens, les informations qui peuvent leur être apportées en matière d’OGM ne devraient pas être soumises à autorisation du Président. Le collège de la société civile devrait tout particulièrement avoir la charge d’assurer la jonction avec les citoyens sur l’ensemble des questions qui les concernent directement. Le filtre que pourrait exercer le Président risquerait au final d’aggraver la « cassure » entre la société et le Haut conseil.