AVANT L'ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grosdidier
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AVANT L'ARTICLE
Dans l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« et coexistence entre cultures ».
Amendement de cohérence avec l’amendement 1er.