Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 3
N° 132
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 132

présenté par

M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller

----------

ARTICLE 3

Dans l’alinéa 2 de cet article, supprimer le mot :

« accidentelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La contamination par des organismes génétiquement modifiés est prévisible et peut être source de dommages importants. Les risques de contamination étant largement connus, on ne peut parler de contamination « accidentelle », dont la définition risque d’ailleurs d’être source de contentieux.

La contamination par les OGM et donc l’existence d’un dommage potentiel doivent être reconnus dès que plus de 0% de matériel génétiquement modifié est détecté dans une culture ou un milieu naturel qui ne devraient pas en contenir.