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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grosdidier
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ARTICLE
Dans l’alinéa 5 de cet article, supprimer les mots :
« non intentionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler que les risques de contamination des cultures OGM sont connus et qu’on ne peut, dès lors, parler d’effets « non intentionnels ».