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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller
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ARTICLE
Dans l’alinéa 21 de cet article, après le mot :
« faible »
insérer le mot :
« démontré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’encadrer les dérogations au régime d’autorisation en prévoyant que celles-ci ne sont possibles que s’il est démontré que le risque est nul, négligeable ou faible.