ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller
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ARTICLE
Dans l’alinéa 32 de cet article, substituer aux mots :
« ces risques sont tels »
les mots :
« les conditions générant ces risques sont telles ».
Le risque zéro n’existant pas, cet amendement a pour objet de préciser qu’il ne s’agit pas de faire disparaître les risques, mais plutôt les conditions qui peuvent générer des risques