Après l’alinéa 23 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« Art. L. 533-9. – Compte tenu des particularités locales, liées notamment à la nécessité de préserver des appellations d’origine contrôlée ou des appellations dites « biologiques », ou de la volonté exprimée par une majorité de citoyens de ne pas voir cultiver d’organismes génétiquement modifiés sur un territoire donné, les collectivités locales peuvent interdire sur tout ou partie de leur territoire la mise en culture d’organismes génétiquement modifiés. 

« Un décret en Conseil d’État précise dans quelles conditions l’avis des citoyens est recueilli, tant à l’initiative de ces derniers que des collectivités locales. ».