ART. 11 bis
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, après la première occurrence du mot :
« recherche »,
insérer le mot :
« fondamentale ».
Cet amendement a pour objet de préciser que l’encouragement à la recherche prévu par le projet de loi doit bien évidemment ne concerner que la recherche fondamentale.