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ART. 3
N° 156
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 156

présenté par

M. Lazaro

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ARTICLE 3

Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer au mot :

« éviter »

le mot :

« limiter ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La dissémination est un phénomène naturel qui concerne tant les cultures biotechnologiques que conventionnelles ou biologiques. Le respect des conditions techniques vise dès lors à limiter cette dissémination dans le respect des réglementations européennes (seuil d’étiquetage de 0,9 % de présence fortuite d’OGM dans une récolte conventionnelle), mais ne peut l’empêcher totalement.