Lors des Conseils de l’Union européenne des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, les ministres de l’environnement ont justifié deux décisions sur les organismes génétiquement modifiés (validation des moratoires autrichiens et hongrois) ainsi : « lors de l’évaluation des risques que présentent les organismes génétiquement modifiés pour l’environnement, il faut tenir compte de manière plus systématique des différentes structures agricoles et des différentes caractéristiques écologiques régionales au sein de l’Union européenne ».

D’autre part, les discussions du Grenelle ont retenu le principe de transparence comme fondement de la loi : le principe doit donc figurer dans l’article premier de la loi.