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ART. 2
N° 222
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 222

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 2

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 13 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le président doit, avant tout, être capable d’assurer le lien entre les résultats scientifiques et les questionnements légitimes de la société. La liberté de son choix doit être laissée à la décision politique.