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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 13 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le président doit, avant tout, être capable d’assurer le lien entre les résultats scientifiques et les questionnements légitimes de la société. La liberté de son choix doit être laissée à la décision politique.