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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 15 de cet article :
« Les représentants du comité de la société civile peuvent assister aux réunions du comité scientifique, et réciproquement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'amendement a pour but garantir une plus grande cohérence des deux Comités, une plus grande cohésion du Haut Conseil, et une meilleure transparence vis à vis de la société civile. D'autre part, comment garantir que chacun des comités puisse rendre des avis éclairés et prudents sans que chacun connaisse la teneur des débats de l'autre comité ?