La nouvelle formulation du projet de loi, telle qu'issue du Sénat, n’est pas de nature à garantir :

– la prise en compte des préoccupations de la société civile : en effet, cette écriture réduit le poids de la société civile au sein du Haut Conseil ;

– la cohésion nécessaire à une entité unique : la distinction des considérations scientifiques d’un côté et de la société civile de l'autre, au sein de comités dont les débats ne sont pas portés à la connaissance des deux comités, mène à une séparation trop importante de ces considérations, pourtant étroitement imbriquées.