Cet amendement vise à tenir compte des conclusions et principes retenus lors de la 3ème table ronde du Grenelle de l'environnement, relative aux organismes génétiquement modifiés en prévoyant que l’utilisation d’OGM ne peut se faire qu’en respectant non seulement l’environnement et la santé publique mais aussi les structures agricoles, les écosystèmes régionaux et les filières commerciales qualifiées « sans organisme génétiquement modifié ».