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ART. 2
N° 245
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 245

présenté par

M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert,
Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel,
M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré,
M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch,
M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Dans l’alinéa 16 de cet article, après les mots :

« l’économie »,

insérer les mots :

« , à la philosophie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa visé par le présent amendement opère une liste non exhaustive des spécialités qui doivent être prises en compte pour la composition du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies. Il est essentiel que la philosophie soit représentée parmi les spécialités citées par la loi.