Cet amendement s'inspire de la proposition n°19 du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les organismes génétiquement modifiés. La brevetabilité du vivant fait peser le risque d'une dépendance totale vis-à-vis des multinationales titulaires des brevets. Celles-ci pourraient ainsi obliger les cultivateurs à racheter chaque année les semences à semer. En mettant en place ces licences gratuites, cela permettra en particulier aux organismes de recherche publique de mettre les OGM à disposition des exploitants, si tant est que ceux-ci seront déclarés aptes à la consommation. Il s’agit ainsi simplement de proposer que le gouvernement réfléchisse sur la protection des petits paysans du monde vis-à-vis de la domination des multinationales semencières, en préservant leur liberté de choix et d’utilisation des semences.