ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse,
Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin,
M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier
et M. Desallangre
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots :
« , des structures agricoles et des écosystèmes locaux, et en toute transparence. »
Cet amendement de repli vise à étendre la mise en culture, la commercialisation, ou l’utilisation d’OGM au respect des structures agricoles et des écosystèmes locaux.